Informations RGPD

1. Objet et textes applicables

Cette page présente l’application du règlement général sur la protection des données aux traitements liés à falqorin.com et les moyens dont vous disposez pour exercer vos droits.

Elle complète la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Les principaux textes applicables sont le règlement (UE) 2016/679, la loi française n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que la directive 2002/58/CE et ses dispositions nationales de transposition.

Ces informations ne réduisent aucun droit prévu par les règles impératives françaises ou européennes.

2. Présentation des informations essentielles

Les précisions sur le responsable du traitement, les données utilisées, les finalités, les bases légales, la conservation et l’exercice des droits figurent dans les rubriques correspondantes ci-dessous.

3. Activités concernées

Les traitements peuvent concerner la navigation, la création d’un compte, les commandes, les paiements, les remboursements, la livraison, les retours et les échanges. Ils peuvent également intervenir dans le service après-vente, l’application de la garantie légale de conformité, la prévention de la fraude, la sécurité du site, la comptabilité, la fiscalité et le traitement des réclamations.

L’utilisation de cookies et les communications promotionnelles sont soumises aux conditions qui leur sont propres.

Ces informations concernent notamment les personnes situées en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen lorsque le RGPD s’applique. Les traitements peuvent être réalisés sur des outils électroniques ou, si nécessaire, dans des dossiers papier structurés.

4. Responsable du traitement et coordonnées

Pour les traitements liés à Falqorin, les coordonnées de contact sont les suivantes : 6304 Watford Dr, League City, TX 77573, États-Unis ; téléphone : +1 (281) 417-8392 ; adresse électronique : reply@falqorin.com.

L’envoi d’un courriel facilite la conservation et le suivi de votre demande.

Falqorin étant le nom utilisé pour le site, l’identité complète de la personne qui détermine effectivement les finalités et les moyens des traitements doit être indiquée dans les informations de confidentialité et les documents contractuels applicables. Le nom commercial ne remplace pas cette identification.

5. Catégories de données susceptibles d’être traitées

5.1 Identité et coordonnées

Les données peuvent comprendre votre nom, le nom du destinataire, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et les adresses de facturation et de livraison.

5.2 Commandes et suivi après-vente

Les informations concernées peuvent inclure le numéro de commande, les articles, les quantités, les montants, les réductions, les frais de livraison et l’état de la commande. Les demandes d’annulation, de retour, d’échange, de remboursement ou liées à la garantie légale peuvent également être enregistrées.

5.3 Informations de paiement

Les données reçues peuvent se limiter au moyen de paiement, au réseau de carte, au statut de la transaction, au montant, à la devise, à l’identifiant de transaction, à des références de carte masquées et aux informations de préautorisation ou de remboursement.

Les coordonnées bancaires complètes sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement. N’envoyez pas par courriel ordinaire de numéro de carte complet, de cryptogramme, de mot de passe ou de code de validation temporaire.

5.4 Livraison et transport

Les informations utilisées peuvent comprendre l’adresse de livraison, le transporteur, le numéro de suivi, les étapes d’acheminement, les tentatives de remise et les justificatifs de livraison. Elles peuvent aussi concerner une perte, un dommage, un refus de réception ou un retour.

5.5 Échanges avec le service client

Les demandes, réclamations, courriels et informations relatives aux échanges téléphoniques peuvent être conservés. Selon la demande, des photographies, des documents et des éléments raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité ou de la commande peuvent être utilisés.

5.6 Données techniques

La navigation peut générer des données telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les dates de connexion, les pages consultées, les journaux techniques et les identifiants de session ou de cookies.

5.7 Choix et consentements

Les préférences relatives aux cookies, les consentements, leur retrait, les abonnements et les désabonnements peuvent être enregistrés, avec leur date et le moyen utilisé pour les exprimer.

6. Origine des données

Les données peuvent être fournies directement lors de la navigation, de la création d’un compte, d’un achat, d’un paiement ou d’un échange avec le service client. Elles peuvent également être recueillies lors d’une annulation, d’un retour, d’une demande de garantie ou de la gestion de vos préférences.

Dans les limites autorisées, certaines informations peuvent provenir des prestataires de paiement, des banques, des transporteurs, des partenaires logistiques, des outils de prévention de la fraude, des services techniques ou des autorités compétentes.

7. Finalités et bases légales

7.1 Préparation et exécution des commandes

Les données servent à vérifier les commandes, les stocks et les paiements, à préparer les articles, à communiquer les informations utiles et à gérer les annulations, retours et remboursements. Ces opérations reposent sur l’exécution du contrat ou sur les mesures précontractuelles demandées par le consommateur.

7.2 Paiements et prévention de la fraude

La vérification des autorisations, la détection d’utilisations abusives et le traitement des contestations de paiement peuvent reposer, selon l’opération, sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à sécuriser les transactions.

7.3 Livraison et retours

Les données nécessaires à l’expédition, au suivi, au traitement des incidents de livraison et à l’organisation des retours ou des enlèvements sont utilisées pour exécuter le contrat.

7.4 Assistance et droits après-vente

Le traitement des demandes, des réclamations et de la garantie légale peut reposer sur le contrat, les obligations légales applicables ou l’intérêt légitime à assurer le suivi du service.

7.5 Comptabilité, fiscalité et défense des droits

Certaines informations sont conservées pour respecter les obligations comptables et fiscales, répondre aux autorités ou établir, exercer et défendre des droits. La base légale dépend de l’obligation concernée ou de l’intérêt légitime poursuivi.

7.6 Fonctionnement et sécurité du site

La gestion des comptes et des sessions, la détection des abus, la résolution des erreurs et la continuité du service peuvent reposer sur l’intérêt légitime à maintenir un site fonctionnel et sécurisé.

7.7 Mesure d’audience et outils non essentiels

Les traitements associés aux outils non essentiels reposent sur votre consentement lorsqu’il est requis. Les traceurs strictement nécessaires et certains outils de mesure d’audience ne peuvent être exemptés de consentement que s’ils remplissent les conditions prévues par les règles applicables.

7.8 Communications commerciales

Les communications promotionnelles reposent sur votre consentement ou sur une exception légalement applicable. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ces communications selon les modalités proposées.

8. Données nécessaires et choix facultatifs

Certaines données sont nécessaires pour traiter une commande, effectuer un paiement, livrer les articles, rembourser une transaction ou respecter une obligation légale. Leur absence peut empêcher l’opération concernée.

Les choix relatifs aux communications commerciales et aux cookies non essentiels restent facultatifs. Leur refus ne conditionne pas, à lui seul, l’accès aux fonctions essentielles d’achat.

9. Destinataires des données

Dans la mesure nécessaire à leur intervention, les données peuvent être transmises aux prestataires de plateforme, d’hébergement, de services techniques, de paiement, de prévention de la fraude, de transport, de logistique ou d’assistance.

Les prestataires de mesure d’audience ou de publicité peuvent recevoir des données lorsque les conditions légales, notamment le consentement requis, sont remplies. Des conseillers comptables, fiscaux ou juridiques, des autorités, des services douaniers ou des juridictions peuvent aussi en être destinataires dans les cas prévus par la loi.

Une transmission liée à une opération concernant l’activité ne peut intervenir que dans un cadre légal approprié.

Les sous-traitants agissent sur la base d’instructions documentées et d’engagements adaptés. Certains destinataires, notamment des banques ou des autorités, peuvent agir comme responsables de leurs propres traitements.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations applicables.

Les informations de commande peuvent être utilisées pendant l’exécution du contrat, puis archivées lorsque les règles comptables, fiscales ou les délais de recours l’exigent. Les données de paiement et de remboursement peuvent être conservées pour le suivi des transactions et des contestations.

Les échanges avec le service client sont conservés pour traiter la demande et, si nécessaire, gérer une réclamation ultérieure. Les informations relatives à la garantie légale sont conservées pendant les périodes utiles à son application et aux recours éventuels.

Les journaux de sécurité font l’objet d’une conservation limitée au besoin concerné. Les données de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou à l’expiration de la durée applicable. Une preuve des choix exprimés peut être conservée lorsque cela est nécessaire.

Les durées relatives aux cookies sont précisées dans la Politique relative aux cookies. À l’issue des durées utiles, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en conservation restreinte lorsqu’une obligation ou la défense de droits le justifie.

11. Transferts hors de l’Espace économique européen

Les coordonnées de contact se situent aux États-Unis et certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert relève du RGPD, il doit reposer sur un mécanisme applicable : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes lorsque leur utilisation est pertinente, ou autre fondement autorisé. Les dérogations prévues par le RGPD ne peuvent être utilisées que dans les conditions qui leur sont propres.

Selon les risques, des mesures complémentaires peuvent être nécessaires, notamment le chiffrement, la limitation des accès, la séparation des données et l’évaluation des prestataires.

Vous pouvez demander des précisions sur les transferts concernés et les garanties applicables à reply@falqorin.com.

12. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies comparables pour les fonctions essentielles, la sécurité, les préférences, la mesure d’audience ou la publicité. Certains outils peuvent recourir au stockage local du navigateur.

Les outils non essentiels soumis à consentement ne doivent être activés qu’après votre accord. Les exemptions sont limitées aux situations prévues par les règles applicables.

Lorsque l’interface de choix est proposée, elle permet d’accepter, de refuser ou de sélectionner les catégories concernées, puis de modifier ou de retirer vos choix. Les modalités sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

13. Traitements automatisés et prévention de la fraude

Les vérifications de sécurité peuvent utiliser des informations de facturation, de livraison, d’appareil ou de paiement, ainsi que des indicateurs de risque et l’historique pertinent des transactions.

Une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative ne peut être mise en œuvre que dans les conditions autorisées par le RGPD et avec les informations requises.

Si l’article 22 du RGPD s’applique, vous devez notamment recevoir les informations pertinentes sur la logique utilisée, l’importance du traitement et ses conséquences envisagées. Les droits applicables peuvent comprendre une intervention humaine, la possibilité d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

14. Données relatives aux mineurs

Le site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs. Le traitement de leurs données doit respecter les règles applicables, notamment les exigences d’autorisation lorsqu’elles sont nécessaires.

Si des données ont été recueillies sans base légale ou sans l’autorisation requise, leur suppression ou la limitation de leur traitement peut être nécessaire.

15. Mesures de sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques peuvent comprendre le chiffrement, l’authentification, la gestion des accès, les mises à jour, les journaux techniques et les sauvegardes.

Elles peuvent également inclure le suivi des prestataires, des procédures de réponse aux incidents et la sensibilisation des personnes autorisées à traiter les données.

Ces mesures visent à réduire les risques, sans permettre d’exclure toute atteinte à la sécurité.

16. Droits sur vos données

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander des informations sur les traitements, accéder à vos données, les faire rectifier ou compléter, demander leur effacement ou la limitation de leur utilisation.

Vous pouvez également vous opposer à certains traitements et demander la portabilité des données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Leur transmission directe à un autre responsable peut être demandée lorsqu’elle est techniquement possible.

Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs à ce retrait. Vous disposez aussi des protections applicables aux décisions automatisées, du droit de réclamation et des voies de recours judiciaires.

Ces droits dépendent des conditions légales propres à chaque traitement. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données pour la prospection commerciale.

17. Présentation d’une demande

Vous pouvez adresser votre demande à reply@falqorin.com ou contacter le service client au +1 (281) 417-8392.

Précisez le droit que vous souhaitez exercer et les informations utiles pour retrouver les données concernées, telles que votre nom, l’adresse électronique associée au compte ou un numéro de commande.

Des éléments supplémentaires d’identification peuvent être demandés uniquement lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Les demandes sont en principe traitées gratuitement. Une demande manifestement infondée ou excessive peut, dans les conditions du RGPD, donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus motivé.

18. Délais de réponse

Une réponse est apportée sans retard injustifié et, en principe, dans le mois suivant la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous devez alors être informé de la prolongation et de ses motifs pendant le premier mois.

Si aucune suite n’est donnée à une demande, les raisons doivent vous être communiquées dans le délai applicable, avec les informations sur la possibilité de saisir une autorité de contrôle et d’exercer un recours judiciaire.

19. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, en France, ou auprès d’une autre autorité de contrôle compétente.

Cette démarche ne limite pas les autres recours administratifs ou judiciaires dont vous disposez.

20. Délégué à la protection des données

Lorsqu’une désignation est obligatoire au titre du RGPD, un délégué à la protection des données doit être désigné.

Si un délégué est effectivement désigné, ses coordonnées doivent être communiquées dans les informations de confidentialité applicables. Cette page ne présente pas de coordonnées de délégué non confirmées.

Les demandes relatives aux données peuvent être envoyées à reply@falqorin.com.

21. Représentant dans l’Union européenne

Lorsque l’article 3, paragraphe 2, du RGPD s’applique à un responsable établi hors de l’Union européenne et qu’aucune exception de l’article 27 n’est applicable, un représentant dans l’Union doit être désigné.

Son identité et ses coordonnées doivent être indiquées lorsqu’une telle désignation est requise et effectivement réalisée. Aucune identité de représentant non confirmée n’est attribuée par cette page.

22. Contact et horaires

Pour les questions relatives aux données personnelles, vous pouvez écrire à reply@falqorin.com, appeler le +1 (281) 417-8392 ou utiliser l’adresse de contact suivante : 6304 Watford Dr, League City, TX 77573, États-Unis.

Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.

Ces horaires ne modifient pas les délais légaux applicables à l’exercice des droits.

23. Actualisation de ces informations

Cette page peut être révisée pour tenir compte des évolutions légales, des traitements, des prestataires, des mesures de sécurité, des cookies ou des procédures de demande.

La version actualisée est publiée sur falqorin.com, avec sa date de mise à jour. Les modifications ne réduisent pas les droits déjà acquis ni les protections impératives applicables.